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L'ALTERNATIVE À L'ADOUCISSEUR, LE TRAITEMENT D'EAU ÉCOLOGIQUE, ÉCONOMIQUE, NATUREL

En résumé...

Système analogue au système sonatec plus mais vendu en ligne.

 

Garantie

La garantie usuelle est de 5 ans à dater de la livraison simple.

Conditions Générales de Vente


Retour au : Bulletin de commande swisscetan



1.    Introduction :

Dénomination de la société :
SONATEC Groupe SA (SONATEC INTER Sàrl)
Av. de la Gare 1
CP 192
CH 1522 Lucens
Suisse
TVA : CHE-149.964.827
Capital social : 50 000 CHF

Préambule
Les conditions de ventes ci-après ne s'appliquent qu'aux commandes passées par l'intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l'acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur lors de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont été établies le 30 juillet 2016.

SONATEC ne propose la vente en ligne de ses articles que sur le territoire français métropolitain. Les présentes conditions générales de ventes ne s'appliquent donc que pour la vente en ligne, sur cette zone géographique.

SONATEC se réserve la possibilité de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Sont valables celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une commande.


2.    Prix

Les prix affichés de tous les articles sur le site internet sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur lors de la passation de la commande par le client. Ces prix sont indiqués LIVRAISON COMPRISE.
SONATEC peut à tout moment, et sans préavis, modifier les caractéristiques, disponibilités ou prix de ses articles en fonction des contraintes techniques ou législatives liées aux conditions monétaires et/ou de disponibilité de livraison, sans préjudice pour les commandes passées antérieurement par l'acheteur.


3.   Commande

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, SONATEC ne sauraient être tenues pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

La société SONATEC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande précédente. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré, SONATEC peut être amenées à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

La vente ne sera définitive qu'après confirmation de commande par la société SONATEC, et une fois l'encaissement de la totalité de la commande réalisée par la société SONATEC. Il est recommandé de conserver cette confirmation de commande envoyée par courriel.

4.    Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez SONATEC. Nous nous réservons le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition. Dans ce cas le client pourra faire jouer la clause de rétractation d'une commande. (voir art 7. ci-dessous).

5.   Livraison

Les délais habituels de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrables à partir de la vérification du paiement, par SWISS POST ou par un autre transporteur de notre choix.

En cas de non disponibilité, un crédit du montant de l'article manquant pourra être fait sur le compte bancaire du client via notre plateforme bancaire suisse, soit BANQUE WIR Auberg 1 – CH 4002 Bâle. Il est aussi possible en cas de non disponibilité de vous proposer un produit similaire dans la gamme Sonatec, Cetan.

Sur demande, une offre pourra être faite pour effectuer une livraison par nos soins ou par un transporteur routier.

Livraison différée
Les expéditions peuvent être décalées en fonction des aléas de fabrication.

6.    Paiement

Les prix indiqués sont payables au moment de la commande, et à aucun moment les sommes payées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7.   Droits et délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours (sept jours) francs, à compter du jour de réception des colis par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais, l'intégralité de la commande. L'acheteur pourra alors obtenir au choix, soit un avoir, soit un remboursement du montant de sa commande, soit l'échange des produits.


8.   Retour des articles

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices...). Les articles doivent être bien scellés.

Les frais de port du retour de la marchandise sont entièrement à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité de la marchandise par rapport aux détails de la commande.

En cas d'échange des articles, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du client acheteur.


9.   Garantie

Une notice de montage et d'entretien est fournie dans les colis et sur notre site internet www.sonatec.com. Le respect de ces indications ne peut que garantir un bon fonctionnement.

Les produits vendus par SONATEC sont fabriqués par des professionnels en Suisse dans des ateliers directement liés avec SONATEC.

Les articles manufacturés ou non sont garantis d'un échange ou remboursement. Ces échanges ou remboursements ne sont applicables qu'après renvoi par le client et à ses frais des ou de l'article concerné, et à condition que celui-ci n'ait aucune trace d'utilisation.


10.   Responsabilité

SONATEC assure par e-mail ou Skype toute demande concernant les articles achetés pour optimaliser leur efficacité.

Toutes les réclamations concernant les dits articles achetés seront étudiées avec nos professionnels pour résoudre techniquement et commercialement le problème, sur la base de photos détaillées.

SONATEC est libéré de toutes obligations de garantie si l'acheteur ne respecte pas les conditions des prescriptions techniques et d'entretien du matériel fourni.

Le(les) swisscetan ne pourra(ont) en aucun cas être ouvert, sauf par une personne agréée par SONATEC.

Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance.

11.   Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès de l'acheteur sont nécessaires au traitement complet des commandes. En cas de défaut, la commande pourra être refusée.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut exercer ce droit par courriel (via la rubrique "contact") ou par simple courrier postal à l'adresse suivante :

SONATEC Groupe SA (SONATEC INTER Sàrl)
Av. de la Gare 1
CP 192
CH 1522 Lucens
Suisse


12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, seul le Tribunal du lieu de la commande est compétent.



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